Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de tarification incitative (TI) pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMAV

Le fait et ses limites

Date du fait

19 mai 2026

Publication

24 mai 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

34 800 €

Acheteur

25620407400056

Titulaires

49441172100033 (SIRET) ↗

CPV

79311000

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de tarification incitative (TI) pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMAV

  Montant de cette version : 34 800 €. Version du traitement 1.0.0 · 22ff603404fc160220254a93fab90f02cfb560a98e6024b685055db1e58ebc2d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.