Le 10 novembre 2025, le Conseil d'État (décision n° 505770) rejette le recours de Marine Le Pen et confirme sa démission d'office de son mandat de conseillère départementale, conséquence de la peine d'inéligibilité assortie de l'exécution provisoire prononcée en première instance le 31 mars 2025. La décision est définitive mais circonscrite à ce mandat local ; elle ne préjuge pas du fond pénal, alors en cours d'appel.
Acte juridictionnel définitif, mais limité : il porte sur l'effet de l'exécution provisoire de première instance sur un mandat local, non sur la culpabilité définitive. Sur le plan de la communication, cette décision alimente, du côté du camp, le récit d'un acharnement institutionnel, tandis qu'elle conforte, sur le plan juridique, la solidité de l'exécution provisoire avant l'arrêt d'appel. À traiter avec présomption d'innocence : le fond pénal restait en cours d'appel à cette date.
- PrimaireConseil d'État · 2025-11-10