Un mot n'est pas une marque

Le geste initial est une tentative de conversion, faire passer un différend politique par la porte du droit commercial. En choisissant la contrefaçon de marque et le parasitisme, Renaissance ne dit pas seulement que le RN lui a pris un mot, il dit que ce mot est une propriété, et que l'emprunter est une faute juridiquement sanctionnable, comme le serait la copie d'un logo ou d'un nom de produit. C'est habile, car le vocabulaire de la marque déplace le litige d'un terrain où tout se vaut, la bataille des idées, vers un terrain où il y a un propriétaire et un contrefacteur. Mais c'est ce déplacement même que le juge refuse, et son refus est le fait à retenir. Un slogan, dit l'ordonnance, sert une offre politique et non un produit ou un service, il n'entre donc pas dans le domaine du droit des marques, et un parti en campagne n'agit pas comme opérateur économique, ce qui exclut le parasitisme. La frontière est tracée noir sur blanc, le mot politique n'est pas une marchandise, et le nom d'un parti, quand il est aussi un nom commun, ne peut être soustrait au langage commun. Ce cadre dépasse les deux plaideurs, il pose une règle qui vaudra pour tous les slogans de la campagne.

Face au même objet, un mot partagé, les deux camps adoptent des postures exactement inverses, et chacune est cohérente avec son intérêt. Renaissance hausse. Judiciariser, dramatiser l'atteinte, parler d'identité détournée et de nom volé, tout vise à faire du slogan une affaire grave, une bataille pour ce que le parti est. Le RN rabaisse. Ses porte-voix traitent l'action de pathétique, revendiquent la Renaissance comme période historique et non comme référence au parti adverse, et surtout laissent la candidate et le président du parti hors du sujet, ce qui maintient le litige au rang d'anecdote. Deux postures, un calcul opposé, l'un veut que l'on parle d'un affrontement d'identités, l'autre veut que l'on n'en parle pas, ou qu'on en rie. La posture gagnante n'est pas la plus énergique, c'est la plus économe, le RN n'a eu qu'à tenir sans bouger une ligne énoncée dès le 7 juillet, quand Renaissance devait, lui, alimenter une machine judiciaire coûteuse pour un résultat incertain. Dans une bataille de mots, celui qui doit prouver que le mot lui appartient part avec la charge, celui qui se contente de l'employer part avec l'usage.

La séquence est un feuilletonnage en quatre stations, chacune choisie pour occuper une date. Le 15 juillet, l'assignation, révélée en plein creux estival, installe un rendez-vous. Le 16, la riposte du RN par trois porte-voix sur trois antennes, qui refuse le duel en le tournant en dérision. Le 27, l'audience, qui donne une scène. Le 30, l'ordonnance, qui devrait clore. C'est là que la dramaturgie se dévoile, car Renaissance, débouté, annonce faire appel le jour même, et cette annonce immédiate est le geste le plus instructif de toute la séquence. Faire appel dans l'heure, avant même d'avoir pu peser la décision, n'est pas une démarche de droit, c'est une démarche de récit, il s'agit de ne pas laisser la séquence se terminer sur un échec, de rouvrir aussitôt ce que le juge vient de fermer, et de reporter à la rentrée, devant la cour d'appel, un feuilleton qui serait mort ce soir. L'objectif réel se lit dans ce refus de la fin, il n'était pas d'interdire un slogan, objectif désormais perdu au provisoire, il était d'occuper une date et un terrain, et l'appel est l'instrument qui prolonge l'occupation.

Tout devient cohérent si l'on admet que l'interdiction du mot n'était pas le but, mais le prétexte. Un parti électoralement fragile, dont l'identité est disputée par un adversaire qui lui emprunte son nom, a un problème de confusion réel, et ce problème est, selon ses propres termes, un enjeu de survie symbolique. Porter l'affaire en justice, gagner ou perdre, remplit une fonction que le seul commentaire ne remplirait pas, cela affirme publiquement que le nom compte, que le parti existe, qu'il se défend. La preuve de cette logique est dans la réaction à la défaite, un plaideur qui voulait vraiment interdire le slogan et échoue encaisse et se tait, un plaideur qui voulait exister par le combat requalifie la défaite en reconnaissance, souligne que le juge a reconnu l'urgence et la notoriété, et fait appel pour continuer. Cette requalification est un acte de communication, pas de droit, et l'observatoire la traite comme telle, en la rapportant à son auteur sans l'endosser, le dispositif du jugement rejette la demande, quoi que le communiqué en dise. La cohérence se lit aussi dans la symétrie des rejets, le tribunal a débouté le RN de sa propre demande pour procédure abusive, renvoyant les deux escalades dos à dos, ce qui prive chaque camp d'un récit de victoire nette et laisse le seul vainqueur être la règle de droit.

Le fait majeur de la séquence n'est ni la défaite de Renaissance ni l'appel, c'est le précédent, et il est facile à manquer sous le bruit du feuilleton. En posant qu'un slogan sert une offre politique et non un produit, le juge a placé l'ensemble du langage de campagne hors de portée du droit des marques, et cette phrase vaudra pour toutes les formules à venir, aucun candidat ne pourra plus interdire à un autre un mot au motif qu'il le revendique. C'est une frontière structurante pour une discipline entière, celle de la marque politique, elle dit que le nom d'un parti, quand il est aussi un mot de la langue, ne peut être privatisé contre un usage politique. Le second signal est une leçon de dispositif à portée générale, judiciariser la communication est un pari qui peut se retourner, car le juge ne se contente pas de trancher, il requalifie, et en requalifiant une bataille d'identité en question de droit commercial inapplicable, il rabaisse précisément ce que le plaideur voulait grandir. Porter un mot au prétoire, c'est risquer de l'entendre déclarer sans propriétaire, et de sortir du tribunal avec une défaite doublée d'une leçon, le mot que l'on voulait s'approprier appartient à tout le monde. Le troisième signal est le plus discret, dans cette affaire, celui qui n'a rien fait a gagné, et celui qui a agi a perdu et paie les frais, ce qui, sur un terrain de communication, rappelle que l'action n'est pas toujours la meilleure preuve de force, et que l'immobilité tenue peut être un dispositif, à condition que la position de départ soit juste.