Communication publique / organisation
Marchés recensés comme acheteur ou titulaire, sur correspondance exacte de l’identifiant publié. Aucun regroupement automatique avec une maison mère.
200 résultats maximum. Les marchés à plusieurs titulaires ne sont pas répartis financièrement entre eux. Une attribution ne constitue pas une dépense exécutée.
| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU).
Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l’approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
20006811200016 735 040 € montant publié | 2025 | Études et enquêtes | Ministère de l’Économie / data.gouv.fr ↗Collecté le 11 oct. 2026 |