Rédaction et transmission d'amendements visant la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques pour soutenir la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Rédaction et transmission d'amendements visant la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques pour soutenir la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique

  Version du traitement 1.0.0 · a13fbba4a3e866d171aedc9f7b2ab7ed51bd28e8f6ae5ce04a91f9da8667705d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.