PPL simplification du droit de l'urbanisme et du logement : proposer le dépot d'un amendement visant à préserver l'obligation de solarisation des parkings de plus de 1500m2 de loi APER

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL simplification du droit de l'urbanisme et du logement : proposer le dépot d'un amendement visant à préserver l'obligation de solarisation des parkings de plus de 1500m2 de loi APER

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.