Inscrire dans la Loi de finance la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les résidents d'EHPAD

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la Loi de finance la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les résidents d'EHPAD

  Version du traitement 1.0.0 · dd0600238ff0d4cc5c85faa6f820aded57f099372d0a6412df967ecb416fa8bd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.