Observation / activity
LA LOBA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 8f8f9f92bc38bebdded4cb7c1cbe11a80ecacffc4221b7684019b9875dc23e30
11 oct. 2026 · S'assurer d'un traitement équilibré entre les structures publiques et privées dans le cadre de la campagne tarifaire 2024
Version du traitement 1.0.0 · 8f8f9f92bc38bebdded4cb7c1cbe11a80ecacffc4221b7684019b9875dc23e30
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.