Pérenniser le dispositif des CEE et recentrer le rôle de l'ANAH sur le financement de la rénovation globale pour les ménages précaires.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Pérenniser le dispositif des CEE et recentrer le rôle de l'ANAH sur le financement de la rénovation globale pour les ménages précaires.

  Version du traitement 1.0.0 · 33180b3008991221408e54ab5e954bd563a5c21b394f364c18cd4ffc2b9ebc9c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.