Accompagner la mise en oeuvre de la réforme du RSA et la formation des demandeurs d'emploi par la promotion de dispositifs d'insertion et de retour à l'emploi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Accompagner la mise en oeuvre de la réforme du RSA et la formation des demandeurs d'emploi par la promotion de dispositifs d'insertion et de retour à l'emploi

  Version du traitement 1.0.0 · f56abf4dd355539aabfcd7d93a5ecf55081bba0a9292b073d485da5e3f321b63

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.