Obtenir la mise en oeuvre par l'Etat des mesures du Plan Elevage déposé en 2024 et non encore en place : ICPE, Egalim, gestion des risques, compostage de la laine, prédation, loi AGEC, ..

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 août 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la mise en oeuvre par l'Etat des mesures du Plan Elevage déposé en 2024 et non encore en place : ICPE, Egalim, gestion des risques, compostage de la laine, prédation, loi AGEC, ..

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.