Aviation et PLF : renforcer la fiscalité du secteur de l'aérien pour qu'il contribue au financement de sa décarbonatoion

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 janv. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Aviation et PLF : renforcer la fiscalité du secteur de l'aérien pour qu'il contribue au financement de sa décarbonatoion

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.