PLFSS : réduire la fiscalité des professionnels de santé libéraux conventionnés, supprimer les iniquités (suppression de la taxe 3,25 % et de la CFE pour les professionnels de santé libéraux)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 janv. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS : réduire la fiscalité des professionnels de santé libéraux conventionnés, supprimer les iniquités (suppression de la taxe 3,25 % et de la CFE pour les professionnels de santé libéraux)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.