Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto.

  Version du traitement 1.0.0 · 273862b7684897d76668b01ac142fa1eb21ee02ca7279e46359cdeebe19ac0cd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.