Promouvoir la parité au sein des instances ordinales de la profession par la signature d’une Charte sous le patronage du Garde des sceaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 juil. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Promouvoir la parité au sein des instances ordinales de la profession par la signature d’une Charte sous le patronage du Garde des sceaux

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.