Présenter les difficultés rencontrées par le secteur de la publicité par la multiplication des mentions légales dans le cadre des discussions sur la simplification de la vie des entreprises

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 juil. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Présenter les difficultés rencontrées par le secteur de la publicité par la multiplication des mentions légales dans le cadre des discussions sur la simplification de la vie des entreprises

  Version du traitement 1.0.0 · 3b1c89fb3891e3e86d7aac6d462616246f86aec6cd595bddc8e6efd0d1cb2f0a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.