Obtenir des procédures d'évacuations sanitaires entre Mayotte et La Réunion respectueuses des droits, notamment pour les personnes étrangères qui y sont soumises

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir des procédures d'évacuations sanitaires entre Mayotte et La Réunion respectueuses des droits, notamment pour les personnes étrangères qui y sont soumises

  Version du traitement 1.0.0 · 41bf3c10362482796a3cf9be23cb60659056f828ecee4a19f0805c7e014a37ea

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.