Proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : Sensibiliser à la spécificité du rôle intermédiaire des loueurs et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : Sensibiliser à la spécificité du rôle intermédiaire des loueurs et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

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