Supprimer l’expérimentation du mécanisme de référencement prévue à l’article 35, afin de prévenir les risques de pénuries, de fragilisation industrielle et de dégradation de la qualité des soins.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer l’expérimentation du mécanisme de référencement prévue à l’article 35, afin de prévenir les risques de pénuries, de fragilisation industrielle et de dégradation de la qualité des soins.

  Version du traitement 1.0.0 · d377036332787ea9f32c3c5f5281c72102d8935e30a6d4bef889a1da44d95b23

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.