Fusionner les deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballage industriels et commerciaux »

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Fusionner les deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballage industriels et commerciaux »

  Version du traitement 1.0.0 · 2a718139b2c49cf16b57126144457b138ddeea1506c23789ca90be1ad2d4f41e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.