Prôner le maintien d'un taux de TVA à 5,5% pour les bouteilles plastiques dans le cadre du PLF 2026

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Prôner le maintien d'un taux de TVA à 5,5% pour les bouteilles plastiques dans le cadre du PLF 2026

  Version du traitement 1.0.0 · 9f89e34cf977909ad0f547489aeb0a66f0592e42db2480374c897e24d5cd2614

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.