Observation / activity
CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : b3f8ec3415614f5a5b73905da0715849798c19a000cc8d299ed0533bb9b8d1eb
11 oct. 2026 · Politique commune des pêches et situation des stocks halieutiques : demander un cadre réglementaire européen plus réaliste et adapté aux réalités du terrain et éviter une fragilisation de la filière
Version du traitement 1.0.0 · b3f8ec3415614f5a5b73905da0715849798c19a000cc8d299ed0533bb9b8d1eb
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.