Maintien en l'état du CIR et CII. Donner plus de visibilité aux dispositifs de la commande publique innovante. Renforcer l'acculturation des agents publics sur ces dispositifs de commande publique.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Maintien en l'état du CIR et CII. Donner plus de visibilité aux dispositifs de la commande publique innovante. Renforcer l'acculturation des agents publics sur ces dispositifs de commande publique.

  Version du traitement 1.0.0 · ceaf8edc07af14fd3b6ab7a54b192afed923493d6e4e12f36f4c92f846166692

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.