Pour l’inscription de l'Interruption volontaire de grossesse dans la constitution

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Pour l’inscription de l'Interruption volontaire de grossesse dans la constitution

  Version du traitement 1.0.0 · 7704f1e09e86e53f80459cbebe7cebe52355fef3dd9a104b9087d59f1b752b68

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.