Promouvoir une adaptation de la réglementation en vigueur en France pour la bonne réutilisation des données de santé, suite à l'adoption du règlement sur l'Espace européen des données de santé (EHDS)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 déc. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Promouvoir une adaptation de la réglementation en vigueur en France pour la bonne réutilisation des données de santé, suite à l'adoption du règlement sur l'Espace européen des données de santé (EHDS)

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