Réintégrer les travaux de menuiseries extérieures dans le crédit d’impôt en faveur de la rénovation des locaux tertiaires des TPE/PME

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

15 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réintégrer les travaux de menuiseries extérieures dans le crédit d’impôt en faveur de la rénovation des locaux tertiaires des TPE/PME

  Version du traitement 1.0.0 · e8f9ce1aee1e544a5912118b68cb0ca01dd07e3134e97d3e6acf1925771636b8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.