Le fait et ses limites

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b55fea8ab902f95e70e964aa1b43d585e25ccda0e6139c2e9839b68fba53006a

Historique documentaire

11 oct. 2026 · Simplifier le dispositif MaPrimeRenov et élargir les moyens accordés
Version du traitement 1.0.0 · b55fea8ab902f95e70e964aa1b43d585e25ccda0e6139c2e9839b68fba53006a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.