Alerter les députés normands quant à la mise en application du principe d'incessibilité des licences de pêche, en l'absence de définition par le code rural et de la pêche maritime

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 janv. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Alerter les députés normands quant à la mise en application du principe d'incessibilité des licences de pêche, en l'absence de définition par le code rural et de la pêche maritime

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.