Pour l'extension par la loi de l'arrêt de travail aux règles incapacitantes (et la suppression des jours de carence)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Pour l'extension par la loi de l'arrêt de travail aux règles incapacitantes (et la suppression des jours de carence)

  Version du traitement 1.0.0 · a32fd1d6c8aae756a03ade6b37be5e049f7a8dae9be86637b7b077732f3e565b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.