Décret d’application de l’obligation pour les lave-linges neufs d’être équipés d’un filtre à microfibres plastique: prendre en considération la distinction industrielle entre de cycle et de programme

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.