Faire inscrire dans la loi une trajectoire de verdissement des flottes de véhicules ambitieuse mais qui tienne compte des contraintes des loueurs

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire inscrire dans la loi une trajectoire de verdissement des flottes de véhicules ambitieuse mais qui tienne compte des contraintes des loueurs

  Version du traitement 1.0.0 · 4ae6273f8bf77f93b1e2d4456b2e570eea15ca303485a8bea719edae9baf81fe

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.