Accompagner l'intégration du CESU préfinancé dans le dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôts services à la personne

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

12 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Accompagner l'intégration du CESU préfinancé dans le dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôts services à la personne

  Version du traitement 1.0.0 · 542b3a30124c46a2f901ecf0d51c9b2e5d7c132fdc49a3c2fe0c52b12a5eb945

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.