PLF 2023 : ASSURER LE FINANCEMENT DE L'OUVERTURE NATIONALE DES ACTIONS DE L'ASTP

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 avr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2023 : ASSURER LE FINANCEMENT DE L'OUVERTURE NATIONALE DES ACTIONS DE L'ASTP

  Version du traitement 1.0.0 · e33a7ec87710441cc5db95ec76f12fcd3bae4aa14ff7ae41ea67d6d6cb370987

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.