Observation / activity
FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : e408852dbecbd5361f5f93d439a8234dbef1fe6a55a35b672004cb35c41fcefe
11 oct. 2026 · PLFSS 2026 : refus de la taxe sur les cotisations mutualistes
Version du traitement 1.0.0 · e408852dbecbd5361f5f93d439a8234dbef1fe6a55a35b672004cb35c41fcefe
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.