Elargir le champ des exemptions sectorielles sur l'électricité à celui de l'industrie des batteries électrique en reconnaissant son statut de secteur électro-intensif à risque de fuites carbone.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Elargir le champ des exemptions sectorielles sur l'électricité à celui de l'industrie des batteries électrique en reconnaissant son statut de secteur électro-intensif à risque de fuites carbone.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.