PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

  Version du traitement 1.0.0 · c8e7cbb121647b36e92f76589a2149aaf6c630edfaaafb91f404aef6ab6e84ef

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.