Observation / activity
CRIF
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 53e1f7064c25d94f19f838615217109b54fc68901ad6ad7622a783a31a65840a
11 oct. 2026 · Œuvrer à l'élaboration d'un dispositif de sanction relatif à la haine en ligne
Version du traitement 1.0.0 · 53e1f7064c25d94f19f838615217109b54fc68901ad6ad7622a783a31a65840a
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.