Maintenir le dispositif de soutien aux véhicules lourds utilisant exclusivement des biocarburants, appelé suramortissement, aux seuls véhicules à émission nulle dans le Projet de Loi de Finances 2026

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

4 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Maintenir le dispositif de soutien aux véhicules lourds utilisant exclusivement des biocarburants, appelé suramortissement, aux seuls véhicules à émission nulle dans le Projet de Loi de Finances 2026

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.