Faire modifier la rédaction de l'article L350-3 du code de l'environnement afin de le rendre plus protecteur pour les arbres d'alignement.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire modifier la rédaction de l'article L350-3 du code de l'environnement afin de le rendre plus protecteur pour les arbres d'alignement.

  Version du traitement 1.0.0 · c7663ec59843eedaf7d88bedcefbe5bf74c059d97adf55265c247802ce3a3d41

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.