Demande d’adaptation de la loi n°2126 pour les taxis : maintenir un cadre réaliste et équitable face à la transition électrique, avec des objectifs adaptés aux contraintes des centrales de réservation

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

6 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d’adaptation de la loi n°2126 pour les taxis : maintenir un cadre réaliste et équitable face à la transition électrique, avec des objectifs adaptés aux contraintes des centrales de réservation

  Version du traitement 1.0.0 · 81f36380be508a78446d0d9dbabf63527947021d0c4c6cd801e9e0e1ca092a1b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.