PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : supprimer les pénalités financières appliquées au produit en fonction de leur durabilité et recyclabilité

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : supprimer les pénalités financières appliquées au produit en fonction de leur durabilité et recyclabilité

  Version du traitement 1.0.0 · 4134485b3e07076a39ae4d9470cadf068a4ed82e4a87c2d0c4aebc9ee3d36d16

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.