Clarifier la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 concernant les types d'activation promotionnelle autorisés (cagnottage avec achats différés/non affectés à un produit)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Clarifier la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 concernant les types d'activation promotionnelle autorisés (cagnottage avec achats différés/non affectés à un produit)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.