Invitation des représentants élus sur le terrain pour présenter des propositions relatives au Projet de Loi de Finances 2024, nomment en vue de faciliter la transmission des exploitations viticoles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Invitation des représentants élus sur le terrain pour présenter des propositions relatives au Projet de Loi de Finances 2024, nomment en vue de faciliter la transmission des exploitations viticoles

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