Exempter les HFO/HFC des restrictions envisagées par l'ECHA dans le processus des PFAS en cours dans l'UE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Exempter les HFO/HFC des restrictions envisagées par l'ECHA dans le processus des PFAS en cours dans l'UE

  Version du traitement 1.0.0 · 4612a36043803838703985f9f8478106df171411b021827716964d6630490aca

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.