PPL PFAS : considérer l'exclusion des ustensiles de cuisine du champ d'application du texte.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL PFAS : considérer l'exclusion des ustensiles de cuisine du champ d'application du texte.

  Version du traitement 1.0.0 · 66da46e76c58ff1a9fe1bf80d5d3cdb58f33d14e838f934f24c22e0fed55e08f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.