PROMOUVOIR LA PRISE EN COMPTE DU REEMPLOI ET DE LA REPARATION DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE LOI DITE "FAST FASHION"

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PROMOUVOIR LA PRISE EN COMPTE DU REEMPLOI ET DE LA REPARATION DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE LOI DITE "FAST FASHION"

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.