Adapter le cadre légal aux spécificités des produits de seconde main et des services de réparation.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Adapter le cadre légal aux spécificités des produits de seconde main et des services de réparation.

  Version du traitement 1.0.0 · 386198d90d6da81c50a885c8e35868b724846fd4c04f14fc4ed59e66fd922a61

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.