PLF : Réduire la durée de détention de LLI pour les particuliers

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF : Réduire la durée de détention de LLI pour les particuliers

  Version du traitement 1.0.0 · 0ff5ef36ab017a0a5935c1334c64f8d83859983e2c52cb17ae365b93672126d0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.