Mettre fin au principe de gratuité de la reprise des déchets pour la REP PMCB, alerter sur les dysfonctionnements opérationnels d'accès aux AO et d'exécution. Suite dans observations.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mettre fin au principe de gratuité de la reprise des déchets pour la REP PMCB, alerter sur les dysfonctionnements opérationnels d'accès aux AO et d'exécution. Suite dans observations.

  Version du traitement 1.0.0 · 75b59fb01cdabb4496ad981d7d26b448ad1203da57e578540e7b3831573e566e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.