PLF26 : demander le dépôt d'un amendement visant à instaurer un crédit d'impôt pour l'acquisition de cycles, à assistance électrique ou non, utilisés à titre professionnel

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF26 : demander le dépôt d'un amendement visant à instaurer un crédit d'impôt pour l'acquisition de cycles, à assistance électrique ou non, utilisés à titre professionnel

  Version du traitement 1.0.0 · 07c74cb7dc720be6aff51995fa01cfa73a68526f131b70b3eb2ef6d2bc04bc70

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.